La pratique montre que l'arrimage du chargement est souvent insuffisant ou mal effectué. Or, l'arrimage du chargement contribue de manière significative à la sécurité routière, car des mesures d'arrimage insuffisantes peuvent non seulement endommager la marchandise transportée, mais aussi causer des dommages à des tiers non impliqués. Il est donc indispensable de connaître le cadre juridique et d’être conscient des responsabilités qui en découlent.
Ce résumé a pour but de donner un aperçu des responsabilités en matière d’arrimage du chargement. En droit allemand, des responsabilités en matière d’arrimage du chargement sont attribuées au chargeur/expéditeur (par exemple, le chef de chargement de l’expéditeur), au transporteur, au conducteur du véhicule ainsi qu’au détenteur du véhicule. En principe, il convient de distinguer, en matière de responsabilité, la responsabilité civile et la responsabilité de droit public.

1.1. Chargement conforme aux règles de sécurité (chargeur/expéditeur) :

Le chargeur/expéditeur doit placer la marchandise sur la surface de chargement et a l’obligation de l’arrimer (à l’aide de sangles d’arrimage, de chaînes, des cales ou d’autres moyens appropriés) et de les arrimer (charger) de manière à ce que les forces dynamiques survenant pendant le trajet (par exemple, chocs,
secousses, freinages) ne puissent pas faire basculer ou déplacer les marchandises sur la surface de chargement, ni les faire tomber du véhicule.

1.2. Chargement en toute sécurité (transporteur) :

Le transporteur doit mettre à disposition un véhicule adapté, équipé de dispositifs appropriés pour l'arrimage du chargement (par exemple, des points d'arrimage), et veiller à ce que la sécurité d'exploitation ne soit pas compromise et que les fonctions du véhicule soient assurées en permanence. Il est en outre responsable du respect des dimensions, des charges par essieu et du poids total, ainsi que du plan de répartition de la charge.

ATTENTION : si le transporteur procède à un transbordement du chargement vers un autre véhicule pendant le transport, sa responsabilité est engagée. Dans ce cas, le transporteur est responsable d’un arrimage insuffisant du chargement et d’éventuelles erreurs
de chargement résultant de l’opération de transbordement.

En matière d'arrimage du chargement, qui relève d'une obligation légale, les dispositions du StVZO et du StVO s'appliquent.

Quiconque refuse d'assumer sa responsabilité civile dans la circulation routière et ne respecte pas son obligation d'arrimage du chargement s'expose à des amendes ou à des inscriptions au registre central de la circulation routière et au registre central des entreprises. En cas de négligence ou de non-respect délibéré des règles, des poursuites pénales peuvent également être engagées. Cela s'applique au chargeur/expéditeur, au transporteur, au conducteur et au propriétaire du véhicule.

2.1 Réglementation légale dans le domaine du droit public :

Article 22, paragraphe 1, du Code de la route (StVO) : Chargement Le chargement, y compris les dispositifs d’arrimage et les équipements de chargement, doit être rangé et arrimé de telle sorte que, même en cas de freinage d’urgence ou de manœuvre d’évitement soudaine, il ne puisse pas glisser, se renverser, rouler d’un côté à l’autre, tomber ou générer un bruit évitable. Les règles techniques reconnues doivent être respectées.

Responsables : le chargeur/expéditeur et le conducteur du véhicule.

2.2. Article 23, paragraphe 1, du Code de la route (StVO) : Autres obligations du conducteur

Le conducteur doit veiller à ce que sa vue et son ouïe ne soient pas gênées par les occupants, les animaux, le chargement, les équipements ou l'état du véhicule. Il doit veiller à ce que le véhicule, l'ensemble routier, l'attelage ainsi que le chargement et les passagers soient conformes à la réglementation et à ce que la sécurité routière du véhicule ne soit pas compromise par le chargement ou les passagers. Il doit également veiller à ce que les plaques d'immatriculation obligatoires soient toujours bien lisibles. Les dispositifs d’éclairage obligatoires doivent être présents et en état de marche sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi que sur les vélos, même de jour ; en dehors de ces cas, ils ne doivent l’être que s’il est prévisible que le véhicule se trouvera encore en circulation lorsque l’éclairage sera nécessaire (article 17, paragraphe 1).

2.3. Article 30, paragraphe 1, du StVZO : Caractéristiques des véhicules

Les véhicules doivent être construits et équipés de telle sorte que

1. leur utilisation normale dans la circulation ne cause de préjudice à personne ni ne mette en danger, n’entrave ou ne gêne autrui plus que ce qui est inévitable,
2. les occupants soient protégés autant que possible contre les blessures, notamment en cas d’accident, et que l’ampleur et les conséquences des blessures restent aussi faibles que possible.

2.4. Article 31, paragraphe 2, du StVZO : Responsabilité relative à l’utilisation des véhicules

Le détenteur du véhicule ne doit pas ordonner ni autoriser la mise en circulation s’il sait ou devrait savoir que le conducteur n’est pas apte à conduire de manière autonome ou que le véhicule, l’ensemble routier, l'attelage, le chargement ou l'occupation ne sont pas conformes aux prescriptions, ou que la sécurité routière du véhicule est compromise par le chargement ou l'occupation.

Les produits CEMO mis en circulation ou commercialisés sont conformes aux exigences essentielles en matière de sécurité et de protection de la santé.

Dès la conception et tout au long de la fabrication, nous veillons à ce que les produits soient équipés de dispositifs adaptés pour l'arrimage du chargement (par exemple, emballages de transport, points d'arrimage, surfaces de répartition des forces suffisamment dimensionnées, etc.). Cela
permet d’éviter les risques liés à la chute ou à la projection d’objets, les risques liés aux surfaces, aux angles et arêtes vives, ainsi que les risques liés à la perte de stabilité (par exemple en raison d’une surface d’appui insuffisante).

Ainsi, pour autant que les dispositions légales relatives à l’arrimage du chargement soient respectées, il est possible d’exclure tout déplacement incontrôlé pendant le transport ainsi que d’autres risques généraux liés à la sécurité du transport.

1.1. Tapis antidérapant (adhérence par frottement)

Les tapis antidérapants sont aujourd’hui pratiquement la norme en matière de sécurisation du chargement. Les forces de frottement empêchent la charge de glisser et renforcent toutes les mesures de sécurisation du chargement. Le coefficient de frottement statique μ est toujours inférieur à 1. Exemple : le coefficient de frottement statique entre le métal et le bois humide se situe généralement entre 0,2 et 0,25 μ. L’utilisation d’un tapis antidérapant permet d’augmenter le coefficient de frottement à 0,6 μ. Cela correspond à une sécurisation du chargement de 60 % assurée uniquement par le frottement ! Il en résulte que le nombre de sangles d’arrimage utilisées peut éventuellement être réduit.

Nous recommandons, pour augmenter le coefficient de frottement lors du chargement de produits CEMO, de placer des tapis antidérapants sous les patins d'appui de chaque côté. Si plusieurs morceaux de tapis sont utilisés, il convient de les disposer de manière à ce qu'aucune partie des patins d'appui ne soit en contact avec la surface de chargement du véhicule.

1.2. Sangles d’arrimage (fixation par adhérence grâce à un arrimage vers le bas)

Les sangles, câbles et chaînes d'arrimage doivent être utilisés conformément aux indications du fabricant et, le cas échéant, mis au rebut. Dans le cas des sangles d’arrimage, il ne faut pas confondre la force de traction admissible du matériau de la sangle avec la force de précontrainte du cliquet lors de l’arrimage vers le bas. Les informations nécessaires concernant la force de traction, la force manuelle et la force de tension figurent sur l’étiquette du dispositif d’arrimage.

En complément des méthodes d'arrimage décrites aux points 1.1 et 1.3, les produits CEMO doivent en outre être surplombés par au moins 2 sangles d'arrimage et fixés des deux côtés aux points d'arrimage de la surface de chargement du véhicule. En principe, le nombre de sangles d'arrimage dépend du poids de la cargaison et des mesures appliquées conformément aux points 1.1 et 1.3.

1.3. Support pour chaîne de serrage (fixation par adhérence grâce à un arrimage direct)

Les patins d'appui CEMO sont équipés de série de supports pour chaînes de tension d'une force de traction maximale de 2 000 daN ; ils peuvent également être équipés ultérieurement de ces supports. L'utilisation de chaînes de tension permet de réduire le nombre de sangles d'arrimage (voir 1.2).

1.4. Surfaces d'arrimage (liaison par complémentarité de forme)

Dans la mesure du possible, il convient également d'utiliser des surfaces d'arrimage pour l'arrimage du chargement. La paroi avant de l'espace de chargement (paroi frontale) peut être utilisée en complément de dispositifs de blocage supplémentaires, en tenant compte de sa résistance et du plan de répartition des charges spécifique au véhicule.

1.5 Directives VDI

Les directives suivantes relatives à l'arrimage du chargement doivent être respectées :

• VDI 2700 « Arrimage des chargements sur les véhicules routiers »
• VDI 2700a Attestation de formation
• Sécurisation du chargement
• VDI 2700, feuille 1 : formation et contenu de la formation
• VDI 2700, feuille 2 : forces d'arrimage
• VDI 2700, fiche 3.1 : Mode d'emploi des dispositifs d'arrimage
• VDI 2700, fiche 3.2 : Équipements et accessoires pour l'arrimage des chargements
• VDI 2700, feuille 4 : Plan de répartition des charges

La directive VDI 2700 « Arrimage des chargements sur les véhicules routiers » est l’ouvrage de référence qui présente les principes et les méthodes éprouvées en matière d’arrimage des chargements.