Politique de confidentialité conformément au RGPD
Protection des données
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre offre en ligne, à quelles fins ce traitement est effectué et quels sont vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Nous expliquons également sur quelle base juridique s'effectue chaque traitement, pendant combien de temps les données à caractère personnel sont conservées et, le cas échéant, à quels destinataires les données sont transmises.
Paramètres de confidentialité
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous disposez de notre outil de gestion du consentement Cookiebot, accessible via l’icône correspondante située en bas à gauche de chaque page.
1. Informations générales
1.1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
La société CEMO GmbH, In den Backenländern 5, 71384 Weinstadt, en tant qu’exploitante du site web https://www.cemo.de, est le responsable du traitement au sens du RGPD.
Vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@cemo-group.com pour toute question relative à la protection des données.
1.2. Remarques générales sur le traitement des données
1.2.1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, des coordonnées, des données de localisation, des adresses IP ou des identifiants en ligne. Les informations pouvant être associées indirectement à une personne peuvent également constituer des données à caractère personnel.
1.2.2. Finalités du traitement des données
Nous traitons des données à caractère personnel à différentes fins, qui découlent de la situation de traitement concernée. Il s’agit notamment de la mise à disposition et du fonctionnement sécurisé de notre site web, du traitement des demandes ainsi que, le cas échéant, de la mise en œuvre de mesures précontractuelles et contractuelles et du respect des obligations légales. Un traitement peut également être effectué sur la base de votre consentement ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, dans la mesure où les conditions légales requises à cet effet sont remplies. Nous expliquons les finalités concrètes et les bases juridiques de chaque traitement dans les sections suivantes.
1.2.3. Base juridique du traitement des données
Selon la finalité du traitement et les circonstances concrètes, différentes bases juridiques du RGPD peuvent s’appliquer au traitement des données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :
- sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
- pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou pour l’exécution d’obligations contractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
- pour respecter des obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD
- pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
Nous vous informons des bases juridiques concrètes du traitement des données dans la description des traitements respectifs.
1.3. Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut s’avérer nécessaire de transmettre ces données à d’autres organismes, entreprises ou personnes, ou de les leur communiquer.
Parmi les destinataires peuvent notamment figurer des prestataires de services que nous avons mandatés, par exemple dans les domaines de l’hébergement, de l’informatique, de la logistique ou du traitement des paiements. Une transmission peut également avoir lieu à d’autres destinataires si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus ou si une autre base juridique autorise cette transmission. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services dans le cadre d’un traitement pour le compte d’un tiers, leur intervention s’effectue sur la base d’un contrat conformément à l’article 28 du RGPD. Nous précisons, si nécessaire, les destinataires concrets et les finalités du transfert de données dans la description du traitement concerné.
1.4. Transfert de données vers des pays tiers
Un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, c’est-à-dire vers des États situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale, y compris la prise de contact, où cela est autorisé en vertu de nos intérêts légitimes ou de votre consentement, ou lorsqu’il existe une autre base légale à cet effet. Ce faisant, nous respectons les conditions applicables en matière de protection des données conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Un transfert peut notamment avoir lieu s’il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers concerné ou si des garanties appropriées sont prévues conformément à l’article 46 du RGPD. Dans certains cas exceptionnels prévus par la loi, un transfert peut également avoir lieu sur la base de l’article 49 du RGPD.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, ce transfert peut notamment se fonder sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis (« DPF »), à condition que le destinataire concerné soit certifié au titre du DPF. À défaut, des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD peuvent notamment être envisagées. Vous pouvez consulter la liste des entreprises certifiées sur le site web du ministère américain du Commerce à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov (en anglais).
Pour chaque service, nous vous indiquons si des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers et sur quelle base ce transfert a lieu.
Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts internationaux de données et les décisions d’adéquation existantes sur le site web de la Commission européenne à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=de.
1.5. Durée de conservation et suppression de vos données
Sauf disposition contraire prévue dans la présente politique de confidentialité, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité de traitement concernée. Lorsque la finalité du traitement n’a plus lieu d’être, les données à caractère personnel sont en principe effacées, sauf en cas d’obligation légale de conservation ou s’il existe une autre raison justifiant leur conservation.
Une conservation plus longue peut notamment s’avérer nécessaire en cas d’obligations légales de conservation ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ces cas, les données sont effacées dès que le motif de conservation correspondant n’a plus lieu d’être.
Dans la mesure où des données à caractère personnel doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales de conservation ou pour la sauvegarde de droits, elles ne sont en principe traitées que pour les finalités pertinentes à cet effet.
1.6 Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
2. Lorsque vous visitez notre site web
2.1. Mise à disposition et utilisation de notre site web
Lorsque vous accédez à notre site web, notre serveur web traite automatiquement certaines informations que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s'agit notamment :
- l’adresse IP du terminal émettant la requête,
- la date et l’heure de l’accès,
- l'adresse Internet (URL) consultée, ainsi que la méthode HTTP et la version du protocole
- le code d'état HTTP de la requête
- le volume de données transférées,
- site web précédemment visité, s'il a été transmis (referrer),
- agent utilisateur (informations sur le navigateur utilisé),
- autres informations techniquement nécessaires, traitées afin d’assurer la mise à disposition du site web ainsi que la sécurité informatique.
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Le traitement de ces données a pour but de vous permettre d’accéder techniquement à notre site web, de garantir la stabilité et la sécurité de nos systèmes, de détecter et de corriger les erreurs, ainsi que de détecter et de repousser les attaques visant nos systèmes informatiques.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée, stable et fonctionnelle de notre offre en ligne.
Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées, sauf obligation légale de conservation contraire.
2.2. Hébergement et infrastructure technique
Hébergement
Notre site web est hébergé par la société Travix Media GmbH, Alte Poststr. 4, 70173 Stuttgart, dans le cadre d’un traitement en sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Le recours à cet hébergeur sert à la mise à disposition technique de notre site web ainsi qu’à l’infrastructure et à l’environnement système nécessaires à cet effet. Notre hébergeur traite les données à caractère personnel exclusivement dans le but de fournir les services d’hébergement et conformément à nos instructions. Le traitement porte notamment sur les données techniques générées dans le cadre de l’utilisation de notre site web (voir également le point 2.1).
La base juridique du recours à l’hébergeur est la préservation de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à un fonctionnement sûr et fiable de notre site web ainsi qu’à une gestion efficace de l’infrastructure technique nécessaire à cet effet.
Utilisation de Cloudflare en tant que service de sécurité et réseau de diffusion de contenu
Afin d’améliorer la sécurité, la stabilité et les performances de notre site web, nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare intervient ici en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD.
Cloudflare contribue à la mise à disposition sécurisée, stable et performante de notre site web. Son utilisation vise notamment à protéger contre les accès abusifs et les attaques, à garantir la disponibilité et à optimiser les performances du site web. À cette fin, les requêtes sont traitées techniquement et les contenus sont mis à disposition via le CDN. Dans ce cadre, les adresses IP ainsi que des informations techniques relatives au navigateur utilisé, au terminal et à la connexion peuvent notamment être traitées.
Dans le cadre de l’utilisation de Cloudflare, un traitement de données à caractère personnel peut avoir lieu aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers. Cloudflare est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis peut donc s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. Cloudflare utilise en outre des clauses contractuelles types pour les transferts internationaux, y compris des mesures complémentaires si nécessaire.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sécurisée, fiable et performante de notre site web ainsi que dans la protection de notre infrastructure technique contre les accès abusifs et les attaques.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Cloudflare à l’adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
2.3. Sécurité du traitement
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la modification non autorisée et l’accès non autorisé. Notre site web utilise une connexion HTTPS cryptée afin de sécuriser la transmission des données à caractère personnel. Cela s'applique également aux données à caractère personnel que vous transmettez via nos formulaires. Nos mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées en fonction des évolutions techniques et des risques existants.
3. Lorsque vous nous contactez
3.1. Formulaire de contact
Sur notre site web, vous pouvez nous contacter via un formulaire de contact. Nous traitons en principe les données à caractère personnel que vous transmettez via le formulaire de contact afin de traiter votre demande et d’y répondre. En outre, lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données techniques d’accès décrites au point 2.1 sont traitées.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter et à répondre efficacement aux demandes reçues, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande, sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs justifiant une conservation plus longue.
3.2. Contact par e-mail
Sur notre site web, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée. Veuillez noter que les e-mails sur Internet ne sont en principe pas systématiquement chiffrés de bout en bout. Bien que les e-mails soient aujourd’hui généralement transmis de manière chiffrée pendant leur acheminement, il n’existe souvent pas de chiffrement de bout en bout. Il ne peut donc pas être exclu que des tiers non autorisés prennent connaissance du contenu d’un e-mail ou modifient sans autorisation les données transmises.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez par e-mail principalement dans le but de traiter votre demande et d’y répondre.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter et à répondre efficacement aux demandes reçues, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande, sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs justifiant une conservation plus longue.
3.3. Chatbot Kesselbot.de
Nous utilisons sur notre site web Kesselbot.de, une fonctionnalité de chatbot basée sur l’intelligence artificielle fournie par Travix Media GmbH, Alte Poststr. 4, 70173 Stuttgart (« Travix »). Nous avons conclu avec Travix un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Nous utilisons
Kesselbot.de afin de vous offrir un moyen rapide de nous contacter et de répondre automatiquement aux questions fréquentes. Le traitement a pour but de répondre à vos demandes, d’améliorer notre service client et d’optimiser techniquement le système de chatbot. Vos saisies dans le chat ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA.
Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
- Votre adresse IP (pas de stockage)
- Vos messages de chat (saisies de texte)
- Date et heure d’utilisation
- Métadonnées techniques (type de navigateur, type d’appareil)
- Un identifiant de session généré aléatoirement pour l'attribution de la conversation
De plus, des cookies sont également enregistrés dans votre navigateur, notamment pour conserver l'historique du chat pendant votre visite ou pour enregistrer votre consentement.
Les données sont transmises au serveur de Travix et y sont traitées afin de générer une réponse. Pour le traitement des saisies dans le chat, Travix fait appel à Microsoft Azure OpenAI, exploité par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande, en tant que sous-traitant. Il ne peut être exclu que vos données à caractère personnel soient également transférées à Microsoft Corporation, dont le siège social est situé aux États-Unis. Microsoft est certifié selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis peut donc s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD.
La base juridique du traitement est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par ce retrait. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à compter de la date de la révocation, les fonctionnalités du chatbot ne pourront plus être utilisées.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à l'adresse suivante :
Travix : https://www.travix-media.de/datenschutz
Microsoft : https://azure.microsoft.com/de-de/products/ai-foundry/models/openai/ et https://www.microsoft.com/de-de/privacy/privacystatement
Vos données à caractère personnel seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de traitement concernées, à moins que des obligations légales de conservation ou d’autres motifs légaux ne s’opposent à leur conservation. Dans ce cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
4. Services externes et cookies
4.1. Généralités
Nous utilisons sur notre site web des services de prestataires externes ainsi que des cookies et des technologies similaires. Ces technologies servent à différentes fins, telles que la mise à disposition technique, l’amélioration de la convivialité, l’analyse du comportement des visiteurs ou l’intégration de contenus externes (par exemple, des cartes, des vidéos ou des polices de caractères).
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Les technologies similaires comprennent notamment les techniques dites de « stockage web », dans lesquelles les informations sont enregistrées localement dans le navigateur. Dans ce qui suit, nous regroupons les cookies et les technologies similaires sous le terme « cookies » pour des raisons de lisibilité.
Nous utilisons les services de prestataires externes ainsi que des cookies conformément aux dispositions légales. Dans la mesure où un consentement est nécessaire à cet effet, nous le sollicitons avant le début du traitement correspondant.
Si vous donnez votre consentement, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Un consentement n’est notamment pas nécessaire lorsque l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées est absolument nécessaire pour vous fournir un service numérique que vous avez expressément demandé. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce contexte, le traitement s’effectue sur la base juridique applicable en l’espèce. Il peut s’agir notamment de l’exécution de nos obligations contractuelles au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le respect d’obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, ou notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notamment dans le cadre d’un fonctionnement sûr et opérationnel ainsi que de l’amélioration de la convivialité de notre offre en ligne.
Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de cookies via notre outil dédié et révoquer les consentements donnés avec effet pour l’avenir. Vous pouvez accéder à nouveau à l’outil dédié aux cookies via l’icône située en bas à gauche de chaque page. Vous y trouverez également de plus amples informations sur les services externes utilisés et les cookies respectifs, y compris leurs finalités.
En outre, vous pouvez à tout moment supprimer manuellement les cookies déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur ou configurer celui-ci de manière à limiter ou à empêcher totalement l’enregistrement de cookies. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Aide » de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation ou la suppression des cookies peut entraîner l’indisponibilité ou un fonctionnement limité de certaines fonctionnalités de notre site web.
4.2. Gestion des consentements avec Cookiebot
Nous utilisons sur notre site web l’outil de consentement aux cookies « Cookiebot » de la société Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark, dans le cadre d’un traitement de données pour le compte d’un tiers. La finalité du traitement est d’obtenir et de documenter les consentements relatifs à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, ainsi que de permettre techniquement la révocation des consentements accordés. Lorsque vous visitez notre site web, les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Usercentrics :
- votre adresse IP
- votre ou vos consentements, ou la révocation de votre ou de vos consentements
- La date et l’heure du consentement
- des informations sur votre navigateur
- des informations sur votre terminal
- une valeur de clé anonyme, aléatoire et chiffrée
De plus, Cookiebot enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer à votre profil les consentements que vous avez donnés ou leur révocation.
La base juridique du traitement des données est le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans la mesure où l’article 25 de la TDDDG s’applique à l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou à l’accès à des informations déjà enregistrées, cela se fait sur la base de l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG.
Les données ainsi collectées sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à la documentation et à la gestion de votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et supprimer le cookie enregistré via les paramètres de votre navigateur. Les obligations légales impératives en matière de conservation des données restent inchangées.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Usercentrics à l’adresse suivante : https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/.
4.3. Analyse Web avec Google Analytics
Nous utilisons sur notre site web le service Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), pour l'analyse statistique de l'utilisation du site web et des interactions des utilisateurs. Cela nous permet notamment d’évaluer les consultations de pages, les interactions et l’utilisation de notre site web, et d’optimiser notre offre en ligne. Dans ce cadre, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être traitées :
- Données d’utilisation (par exemple, pages consultées et durée de la visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctionnalités)
- Données méta, de communication et de procédure (par exemple, horodatages, numéros d’identification et informations techniques)
- Identifiants en ligne (par exemple, identifiants de cookies et identifiants d’appareils)
- Données de localisation (par exemple, région ou ville déduites de l’adresse IP)
Google Analytics utilise également des cookies à cette fin.
Lors de la collecte de données auprès d’utilisateurs de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni, les adresses IP ne sont ni enregistrées ni stockées dans Google Analytics. L’adresse IP est utilisée pour déduire des données de localisation, puis elle est supprimée. Google précise que le traitement de l’adresse IP à des fins de localisation a lieu avant que le trafic de données ne soit transféré vers les serveurs Analytics situés en dehors de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis ne peut être exclu dans le cadre de l’utilisation des services Google. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Dans la mesure où un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis a lieu, celui-ci peut s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD.
La base juridique pour l’utilisation de ce service est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné via notre outil de gestion des cookies, avec effet pour l'avenir, en décochant la case correspondante à ce service. Vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies en cliquant sur l'icône située en bas à gauche de chaque page.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
4.4. Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site web le service « Google Tag Manager » de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
Google Tag Manager sert à gérer et à déclencher des balises de site web. Il s’agit d’éléments de code permettant d’intégrer d’autres services et fonctionnalités, tels que Google Analytics, à notre site web. Google Tag Manager sert notamment à la gestion technique et au déclenchement de ces balises. Les traitements de données déclenchés par les différentes balises sont effectués par les services respectivement intégrés. Nous vous informons sur ces services et les traitements de données associés dans la présente politique de confidentialité, au titre du service concerné.
Il ne peut être exclu que vos données à caractère personnel soient également transférées à Google LLC aux États-Unis. Google est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis peut donc s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD.
La base juridique pour l’utilisation de ce service est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur les services de télécommunication (TDDDG). Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné via notre outil de gestion des cookies, avec effet pour l'avenir, en décochant la case correspondante à ce service. Vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies en cliquant sur l'icône située en bas à gauche de chaque page.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
4.5. Google Fonts
Sur notre site web, nous utilisons des polices issues de la bibliothèque « Google Fonts ». Les polices utilisées sont intégrées localement sur notre serveur. L’utilisation du site web n’entraîne donc aucune connexion aux serveurs de Google et aucune donnée n’est transmise à Google.
5. Lorsque vous utilisez notre offre en ligne
5.1. Compte utilisateur
Les clients professionnels peuvent créer un compte utilisateur au sein de notre offre en ligne afin, par exemple, de demander des devis, de gérer leurs commandes, de signaler des réclamations, d'enregistrer leurs favoris et de consulter les tarifs spécifiques aux revendeurs.
Dans le cadre de l'inscription, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Nom et adresse de l’entreprise
- le cas échéant, numéro de client
Dans le cadre de l'inscription, de la connexion et de l'utilisation du compte utilisateur, nous traitons également des données techniques et liées à l'utilisation, notamment :
- l'adresse IP
- Date et heure de chaque action de l'utilisateur
- Historique des commandes
- Favoris enregistrés
Le traitement de ces données a pour but la création et la gestion du compte utilisateur ainsi que la mise à disposition des fonctionnalités associées.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. En outre, le traitement peut être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Cela s'applique en particulier aux traitements visant à garantir la sécurité, à prévenir les abus ainsi qu'à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre offre en ligne.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’utilisation du compte utilisateur, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation ni aucune autre raison justifiant une conservation plus longue.
5.2. Commande, conclusion du contrat et traitement de la commande
Les commandes peuvent être passées après la création d’un compte utilisateur. Dans le cadre d’une commande, nous traitons les données nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. Il s’agit notamment des coordonnées, des informations de livraison et de facturation, des informations relatives à l’entreprise ainsi que des marchandises commandées et des références de commande.
Le traitement a pour but le traitement de la commande, l’exécution et la gestion du contrat, ainsi que le respect des obligations qui en découlent.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, il est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. En outre, le traitement peut être effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Cela s’applique en particulier aux traitements visant à garantir la sécurité, à prévenir les abus ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre offre en ligne.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’utilisation du compte utilisateur, sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs justifiant une conservation plus longue.
5.3. Traitement des paiements
Pour le traitement des paiements, nous faisons appel au prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (« Mollie »).
En fonction du mode de paiement que vous avez choisi, les données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Mollie et, le cas échéant, à d’autres prestataires de services de paiement, banques ou établissements financiers impliqués dans le traitement du paiement. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, des données de facturation et de paiement, ainsi que des informations relatives à votre commande.
Nous proposons les modes de paiement suivants :
PayPal
Prestataire : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
Wero
Prestataire : EPI Company SE, Lignestraat 13, 1000 Bruxelles, Belgique
Politique de confidentialité : https://wero-wallet.eu/de/datenschutzcenter
Prélèvement SEPA
Prestataire : prestataire de services de paiement ou établissement de crédit concerné
Pour plus d'informations sur le traitement des données par Mollie, veuillez consulter la politique de confidentialité de Mollie à l'adresse https://www.mollie.com/de/legal/privacy.
Le traitement est nécessaire à la mise en œuvre du mode de paiement que vous avez choisi ainsi qu'à l'exécution et au respect du contrat conclu avec vous. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, il est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
En outre, le traitement peut être effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Cela s’applique en particulier aux traitements visant à garantir la sécurité, à prévenir les abus ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre offre en ligne.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’utilisation du compte utilisateur, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation ni aucune autre raison justifiant une conservation plus longue.
5.4. Expédition et livraison
Afin de traiter et d’exécuter les commandes, nous traitons les données nécessaires à la livraison, notamment le nom et l’adresse de livraison ainsi que les informations relatives à la commande.
Dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison, nous transmettons les données requises aux prestataires de services d’expédition et de logistique auxquels nous faisons appel.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, il est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’utilisation du compte utilisateur, sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs justifiant une conservation plus longue.
5.5. Service client et réclamations
Dans le cadre du traitement des réclamations, nous traitons les informations que vous nous transmettez à cet effet ainsi que, le cas échéant, les fichiers mis à disposition via une fonction de téléchargement et les données à caractère personnel qu’ils contiennent. Ce traitement a pour but l’examen et le traitement de la réclamation, ainsi que l’exécution du contrat et la préservation de nos droits et obligations qui en découlent.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, il est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’utilisation du compte utilisateur, sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’autres motifs justifiant une conservation plus longue.
6. Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via notre site web. Les inscriptions sont exclusivement enregistrées dans notre propre système et utilisées à partir de là pour l’envoi de la newsletter. Nous n’avons pas fait appel à un prestataire de services externe.
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, les données à caractère personnel suivantes sont actuellement collectées : civilité, raison sociale, nom, adresse e-mail et pays. Après avoir envoyé le formulaire, vous recevrez un e-mail de confirmation (double opt-in). Ce n’est qu’après votre confirmation que votre adresse e-mail sera ajoutée à notre liste de diffusion.
La
base juridique du traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en vous désabonnant de la newsletter ; à cet effet, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque message de la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par ce retrait.
Afin de consigner la procédure d’inscription, la date et l’heure de l’inscription, de la confirmation ainsi que, le cas échéant, de la désinscription sont enregistrées. Ces données sont traitées afin de prouver que le consentement a été donné en bonne et due forme, qu’il est toujours valable ou qu’il a pris fin, et de pouvoir retracer les inscriptions non autorisées ou toute utilisation non autorisée de la fonction de newsletter. L’adresse IP ou l’identifiant du navigateur ne sont ni collectés ni enregistrés dans le cadre de la procédure d’inscription à la newsletter.
La
base juridique du traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir prouver l’octroi et la résiliation en bonne et due forme du consentement, ainsi qu’à préserver nos droits en rapport avec l’envoi de la newsletter.
Aucune analyse de votre comportement en rapport avec la newsletter n’est effectuée. En particulier, aucun pixel de suivi n’est utilisé et aucun taux d’ouverture ou de clic n’est mesuré. Aucun profil de destinataire n’est créé et aucun segmentage des destinataires de la newsletter n’est effectué sur la base de différents centres d’intérêt ou d’autres catégories.
Vos données enregistrées pour l’envoi de la newsletter seront supprimées dès que vous vous désabonnerez de la newsletter, à moins que des obligations légales de conservation ou d’autres motifs légaux ne s’opposent à une conservation ultérieure. Les données de journal nécessaires à la preuve du consentement peuvent en outre être conservées, dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes à disposer d’une preuve du consentement en bonne et due forme.
7. Réseaux sociaux (Social Media)
7.1. Informations générales sur les réseaux sociaux
Nous gérons des profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des réseaux sociaux que nous utilisons.
Les réseaux sociaux tels que Facebook, etc., peuvent généralement analyser de manière exhaustive votre comportement d'utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web intégrant des contenus issus des réseaux sociaux (par exemple, des boutons « J'aime » ou des bannières publicitaires). La consultation de nos pages sur les réseaux sociaux déclenche de nombreux traitements de données relevant de la protection des données.
Plus précisément : si vous êtes connecté à votre compte de réseau social et que vous visitez notre page sur ce réseau, l’exploitant du portail de réseau social peut associer cette visite à votre compte utilisateur. Vos données à caractère personnel peuvent toutefois également être collectées dans certaines circonstances même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne possédez pas de compte sur le portail de réseau social concerné. Dans ce cas, cette collecte de données s’effectue par exemple via des cookies enregistrés sur votre terminal ou par l’enregistrement de votre adresse IP.
À l’aide des données ainsi collectées, les exploitants des réseaux sociaux peuvent créer des profils d’utilisateurs dans lesquels sont enregistrées vos préférences et vos centres d’intérêt. De cette manière, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt peuvent vous être présentées sur la page du réseau social concerné et en dehors de celle-ci. Si vous disposez d’un compte sur le réseau social concerné, la publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt peut s’afficher sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté ou sur lesquels vous vous êtes connecté.
Veuillez également noter que nous ne sommes pas en mesure de retracer l’ensemble des processus de traitement sur les réseaux sociaux. Selon le fournisseur, d’autres opérations de traitement peuvent donc être effectuées par les exploitants des portails de réseaux sociaux. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des portails de réseaux sociaux concernés.
Base
juridique Nos pages sur les réseaux sociaux ont pour but d’assurer une présence informative sur Internet. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le cas échéant, la base juridique est également l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les processus d’analyse initiés par les réseaux sociaux eux-mêmes peuvent reposer sur d’autres bases juridiques, qui doivent être indiquées par les exploitants des réseaux sociaux (par exemple, un consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Responsable du traitement et exercice des droits
Lorsque vous consultez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes responsables, conjointement avec l’exploitant de la plateforme de réseau social, des opérations de traitement des données déclenchées lors de cette visite. Vous pouvez en principe faire valoir vos droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données et réclamation) tant à notre égard qu’à l’égard de l’exploitant du portail de réseau social concerné.
Veuillez noter que, malgré la responsabilité conjointe avec les exploitants des portails de réseaux sociaux, nous n’avons pas une influence totale sur les opérations de traitement des données de ces portails. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise de chaque fournisseur.
Durée
de conservation Les données que nous collectons directement via notre présence sur les réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être, que vous nous demandez de les supprimer ou que vous retirez votre consentement à leur conservation. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont stockées par les opérateurs des réseaux sociaux à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous renseigner directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux (par exemple dans leur politique de confidentialité, voir ci-dessous).
7.2. Les réseaux sociaux en détail
7.2.1. Facebook
Nous disposons d’un profil sur Facebook. Le prestataire est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.
7.2.2. Instagram
Nous disposons d’un profil sur Instagram. Le prestataire est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par Instagram à l’adresse suivante : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
7.2.3. LinkedIn
Nous disposons d'un profil sur LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
7.2.4. YouTube
Nous utilisons la plateforme YouTube.com pour mettre à la disposition du public nos propres vidéos à des fins publicitaires. Le fournisseur de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par YouTube (Google) à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.
8. Liens vers d’autres sites web
Lorsque nous fournissons des liens vers des sites web d’autres organisations, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel effectué par ces organisations. Nous vous recommandons donc de lire les politiques de confidentialité des autres sites web que vous visitez.
9. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :
Droit d’accès (art. 15 du RGPD) :
vous avez le droit de demander gratuitement la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données ainsi qu’à des informations complémentaires et à une copie des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) :
vous avez le droit d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes ainsi que le complément des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) :
vous avez le droit de nous demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, dans la mesure où leur traitement n’est plus nécessaire et où les autres conditions d’effacement prévues à l’article 17 du RGPD sont remplies.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :
vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :
vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, nous mettrons en principe fin au traitement, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Retrait du consentement (art. 7, al. 3 du RGPD) :
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation n’en est pas affectée.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée (art. 22 du RGPD) :
vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous porte gravement atteinte de manière similaire.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) :
vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. La réclamation peut notamment être déposée auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu.
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.
10. Modification de notre politique de confidentialité
Afin de garantir que notre politique de confidentialité soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Cela vaut également dans le cas où la politique de confidentialité devrait être adaptée en raison de prestations nouvelles ou révisées, par exemple de nouveaux services.
11. Informations relatives à la protection des données pour d’autres catégories de personnes
Informations relatives à la protection des données pour les partenaires commerciaux
Informations relatives à la protection des données pour les candidats