Selon que les carburants et les combustibles sont transportés de manière mobile ou stockés de manière fixe, les bases juridiques applicables diffèrent :

Transport mobile (ADR) Le transport de gazole, d'essence et d'autres carburants dans des citernes mobiles est soumis à l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Il régit notamment les dimensions autorisées des réservoirs, le marquage et les conditions de transport sur la voie publique.

Stockage fixe (AwSV, TRwS 781) Pour les installations de stockage fixes – en particulier les stations-service à usage propre –, c’est le règlement relatif aux installations de manipulation de substances dangereuses pour l’eau (AwSV) qui s’applique, en liaison avec la norme TRwS 781 « Stations-service pour véhicules à moteur » de la DWA. La norme TRwS 781 est une règle de l’art généralement reconnue au sens de l’article 62, paragraphe 2, de la loi allemande sur la gestion de l’eau (WHG) et de l’article 15 de l’AwSV ; elle définit les exigences techniques et opérationnelles relatives à la construction et à l’exploitation de telles installations – de la rétention aux obligations de contrôle.

HVO100 / diesel paraffinique La norme TRwS 781 fait actuellement l’objet d’une révision afin de prendre en compte les exigences relatives aux stations-service distribuant du carburant diesel paraffinique (HVO, XTL) et du carburant diesel B10. Pour les exploitants qui souhaitent passer au HVO100, il est donc utile de vérifier la compatibilité de leur installation de stockage. Les installations de stockage de CEMO sont homologuées pour le stockage d’XTL / HVO.