La protection de nos eaux est un élément essentiel d'une technologie responsable en matière de stockage, de transport et de protection de l'environnement. Une eau propre constitue non seulement la base d’écosystèmes stables, mais aussi celle d’une utilisation sûre des ressources naturelles dans l’industrie, le commerce et les collectivités locales. En prévenant les pollutions à un stade précoce, on préserve les habitats et on minimise de manière fiable les risques pour l’homme et l’environnement. Une protection efficace des cours d’eau intervient donc aux points de jonction où les substances dangereuses pour l’eau sont stockées, transportées ou transvasées – là où des systèmes sûrs et des processus contrôlés sont essentiels.

Principe de précaution

L'eau est la base essentielle de la vie et est irremplaçable. Cela a toujours été le cas, et toute atteinte à cette ressource constitue une menace pour notre avenir. C'est pourquoi le droit de la gestion de l'eau consacre ce que l'on appelle le principe de précaution. Un juriste l’a un jour formulé ainsi : « Il y a lieu de s’inquiéter non pas seulement lorsque la survenance d’un préjudice est probable, mais dès lors que celle-ci n’est pas improbable. »

Agréments 

Conformément à la loi allemande sur la protection des eaux (WHG), les réservoirs et bacs de rétention destinés au stockage de substances dangereuses pour l'eau doivent être accompagnés d'un certificat d'aptitude à l'emploi délivré par les autorités de contrôle de la construction, par exemple un agrément technique général.

Le volume de rétention adéquat

En règle générale, le bac de rétention doit pouvoir contenir au moins 10 % du volume total de stockage ou la plus grande taille de conteneur stocké. Le bac doit être dimensionné en fonction de la valeur la plus élevée entre ces deux chiffres. Une règle particulière s'applique dans les zones de protection des eaux :
il est ici nécessaire de garantir 100 % du volume de rétention pour les substances stockées.

CONSEIL : seuil de minimis de l’AwSV, il ne s’applique pas aux installations en surface situées en dehors des zones de protection : 

pour un volume total de stockage inférieur à 220 l de substances liquides présentant un risque pour l'eau, un bac de rétention homologué n'est pas nécessaire.

En dessous du seuil de minimis, il n’y a pas d’obligation formelle de calculer un volume de rétention conformément à l’AwSV. Toutefois, le principe général de précaution prévu par la loi sur la gestion de l’eau (WHG § 62) s’applique. Cela signifie que, dans ce cas également, les fûts ou petits récipients ne doivent pas être posés sans protection sur un sol non protégé. Cela permet d’éviter que des substances qui s’échappent ne contaminent le sol ou les eaux souterraines – même si aucun dispositif de rétention formel ne doit être calculé.

NIVEAUX DE DANGER SELON L'AWSV

Les niveaux de danger déterminent notamment : l’obligation de déclaration, l’évaluation de l’aptitude, la documentation, les consignes d’utilisation, l’obligation de faire appel à une entreprise spécialisée, les fréquences de contrôle.

Documentation relative aux installations

L'exploitant doit tenir à jour une documentation relative à chaque installation.

Obligation de contrôle

Contrôle de l'étanchéité de l'installation et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Fiche d'information 

par exemple sur la manipulation des substances dangereuses pour l'eau, à afficher à proximité de l'installation.

Notice d'utilisation

L’exploitant doit tenir à disposition : un plan de surveillance, un plan de maintenance, un plan d’urgence, des mesures d’urgence pour prévenir les dangers ; il doit former le personnel d’exploitation avant le début des activités et au moins une fois par an, et consigner ces formations.

Sujets à déclaration

: toutes les installations soumises à contrôle doivent faire l'objet d'une déclaration au moins 6 semaines à l'avance.

Obligation de contrôle

par des experts avant la mise en service / après toute modification substantielle.

La sécurité grâce à une entreprise spécialisée selon la loi WHG

Seules les entreprises spécialisées, soumises à des contrôles permanents par des organismes de contrôle indépendants (par exemple TÜV, Dekra), sont autorisées à fabriquer et à installer des équipements destinés au stockage de substances dangereuses pour l'eau ou inflammables.

Activités soumises à l'obligation de faire appel à une entreprise agréée :

• Installation
• Réparation
• Nettoyage
• Mise hors service